04-09-2017, 21:36
En pratique tu n'as que très très chances de chance qu'Hadopi s’intéresse à toi ; car tu n'es qu'un poisson dans la mer, cependant si tu es webmaster d'un site du téléchargement c'est une autre paire de manches ;
voici quelques info :
Récidive et 2e courrier
En cas de récidive dans les 6 mois à compter de l'envoi de cette première recommandation,
un nouveau courrier électronique est envoyé à l'utilisateur.
Il s'accompagne alors d'une lettre envoyée en recommandé à son domicile.
A titre indicatif, 20 598 lettres de ce type ont été envoyées entre août 2010 et avril 2011.
Si l'intéressé se trouve à nouveau en état de récidive dans le délai d'un an, la Commission de protection des droits l'informera des risques de poursuites pénales à son encontre par l'envoi d'une nouvelle lettre remise contre signature.
J'ai également mis la source qui me paraît relativement accurate et permet par vous-même de vérifier
source : http://droit-finances.commentcamarche.ne...ons-hadopi
voici quelques info :
Récidive et 2e courrier
En cas de récidive dans les 6 mois à compter de l'envoi de cette première recommandation,
un nouveau courrier électronique est envoyé à l'utilisateur.
Il s'accompagne alors d'une lettre envoyée en recommandé à son domicile.
A titre indicatif, 20 598 lettres de ce type ont été envoyées entre août 2010 et avril 2011.
Si l'intéressé se trouve à nouveau en état de récidive dans le délai d'un an, la Commission de protection des droits l'informera des risques de poursuites pénales à son encontre par l'envoi d'une nouvelle lettre remise contre signature.
J'ai également mis la source qui me paraît relativement accurate et permet par vous-même de vérifier
source : http://droit-finances.commentcamarche.ne...ons-hadopi