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Aide Torrent, VPN Hadopi etc...


#14
En pratique tu n'as que très très chances de chance qu'Hadopi s’intéresse à toi ; car tu n'es qu'un poisson dans la mer, cependant si tu es webmaster d'un site du téléchargement c'est une autre paire de manches ;

voici quelques info :

Récidive et 2e courrier

En cas de récidive dans les 6 mois à compter de l'envoi de cette première recommandation,
un nouveau courrier électronique est envoyé à l'utilisateur.
Il s'accompagne alors d'une lettre envoyée en recommandé à son domicile.
A titre indicatif, 20 598 lettres de ce type ont été envoyées entre août 2010 et avril 2011.

Si l'intéressé se trouve à nouveau en état de récidive dans le délai d'un an, la Commission de protection des droits l'informera des risques de poursuites pénales à son encontre par l'envoi d'une nouvelle lettre remise contre signature.

J'ai également mis la source qui me paraît relativement accurate et permet par vous-même de vérifier

source : http://droit-finances.commentcamarche.ne...ons-hadopi
[Image: 277045Signature2.png]


Messages dans ce sujet
Torrent, VPN Hadopi etc... - par pirate60 - 26-08-2017, 10:44
RE: Torrent, VPN Hadopi etc... - par Ethereum - 26-08-2017, 12:29
RE: Torrent, VPN Hadopi etc... - par TKX - 26-08-2017, 12:53
RE: Torrent, VPN Hadopi etc... - par Tangohan - 26-08-2017, 14:32
RE: Torrent, VPN Hadopi etc... - par Anonymeuh - 26-08-2017, 14:35
RE: Torrent, VPN Hadopi etc... - par pirate60 - 26-08-2017, 15:04
RE: Torrent, VPN Hadopi etc... - par AXL_ - 26-08-2017, 19:29
RE: Torrent, VPN Hadopi etc... - par Head5K - 27-08-2017, 00:08
RE: Torrent, VPN Hadopi etc... - par karoyz - 27-08-2017, 14:41
RE: Torrent, VPN Hadopi etc... - par pirate60 - 27-08-2017, 14:44
RE: Torrent, VPN Hadopi etc... - par karoyz - 27-08-2017, 14:51
RE: Torrent, VPN Hadopi etc... - par pirate60 - 28-08-2017, 09:08
RE: Torrent, VPN Hadopi etc... - par MaTeK - 28-08-2017, 15:43
RE: Torrent, VPN Hadopi etc... - par leyoyo - 04-09-2017, 21:36
RE: Torrent, VPN Hadopi etc... - par oranginaa - 05-09-2017, 09:17

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